Les outils Taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes de la Matheysine collecte la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

L’article L 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Taxe de Séjour soit payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Le redevable de cette taxe est donc la personne qui séjourne occasionnellement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine.

La Taxe de Séjour est collectée par l’ensemble des établissements d’hébergements marchands sans exception : hôtels, résidences, meublés de tourisme, gîtes, villages de vacances, terrains de camping, de caravanage et tout type d’hébergement de plein air et autres formes d’hébergements. Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe qu’ils doivent assurer. Elle est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le montant de la taxe de séjour dépend du classement de l’hébergement. Les tarifs sont votés par la Communauté de Communes de la Matheysine.

La taxe de séjour perçue est ensuite intégralement reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal. L’OTI utilise cette somme pour  favoriser les actions d’accueil, de promotion et de valorisation du tourisme pour l’ensemble du territoire.